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Début des travaux de la 3e session ministérielle ordinaire du CTS de l'UA sur la Justice et les Affaires Juridiques à Addis-Abeba

14 novembre 2017 12:27
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La réunion de l'UA débattra du projet des règles de procédure de la CTS sur les questions liées au Genre, à l'autonomisation de la femme et au projet d'amendement de l'article 5 (1) du protocole additionnel à la Charte de l'UA des droits de l'Homme et des peuples, pour la création de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples.

Les participants plancheront également sur les projets annexes de la Charte africaine sur la sûreté maritime et la sécurité et le développement en Afrique (Charte de Lomé), ainsi que sur le protocole additionnel à la convention de création de la communauté économique africaine, relatif à la liberté de circulation, aux droits de résidence et au droit d'institution.

Les participants examineront en outre le projet de loi de l'UA pour la mise en oeuvre de la convention africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique.

Source: aps.dz

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