Dans les hôpitaux, certains patients sont victimes d'erreurs médicales, que dit la loi?

9 mars 2015 11:52

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Dans les hôpitaux, certains patients sont victimes d'erreurs médicales, que dit la loi?

Selon le Dr. Taha Zine El Abadine, médecin inspecteur divisionnaire interrogé par l'agence TAP, le Ministère de la Santé recevrait environ 500 plaintes par an. Plus de la moitié de celles-ci concernent des actes médicaux.

Par ailleurs, l'intéressé a spécifié que les incidents apparaissaient le plus souvent lors des actes chirurgicaux, "l'accident anesthésique est souvent grave et difficile (...) On souhaite qu'il y ait le minimum de dégâts et que les séquelles soient minimes et ne touchent pas la fonctionnalité de sa vie et de ses organes nobles"

En outre, entre 2012 et 2013, les procès pour suspicion d'erreurs médicales sont passés de 127 à 147, toujours selon la même source. Soit une hausse approximative de 16%.

Par ailleurs, l'intéressé a spécifié que les incidents apparaissaient le plus souvent lors des actes chirurgicaux, "l'accident anesthésique est souvent grave et difficile (...) On souhaite qu'il y ait le minimum de dégâts et que les séquelles soient minimes et ne touchent pas la fonctionnalité de sa vie et de ses organes nobles"

Ainsi, les recours en justice sont plus nombreux, mais les victimes présumées ont tendance à poursuivre davantage les médecins que les hôpitaux.

En cas d'erreur avérée, les sanctions peuvent aller de l'avertissement à la radiation. Depuis la récente évolution des tribunaux tunisiens, une autre est également possible: la condamnation pour homicide involontaire prévue à l'article 217 du Code pénal, et ses conditions mentionnées ci-dessous.

Avocat spécialiste dans les affaires de droit médical et président de l'association tunisienne d'indemnisation des victimes des victimes des accidents corporels et médicaux, Me Saber Ben Ammar a indiqué : "Aujourd'hui, la faute n'est plus à prouver, son existence est présumée et c'est au médecin d'en apporter la charge contraire".

Grâce à ce revirement juridique, les patients cherchent surtout à ce que les auteurs soient sanctionnés, selon les propos de l'avocat.

De même, il a reconnu l'existence d'une grande disparité au niveau des régions. Les plus touchées étant celles de l'intérieur du territoire.

Ce manque de moyens serait l'une des principales causes d'erreurs médicales. Un problème qui met à mal un système de santé, déjà fragile.

Source: huffpostmaghreb.com

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